Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de borntobedark et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de borntobedark ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur le site de borntobedark. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société borntobedark ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de borntobedark sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. 

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. borntobedark sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. 

En cas de rupture de stock du ou des articles commandés, borntobedark informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, borntobedark pourra modifier la commande, par exemple par un autre article ou par un article équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture définitive. 

Les offres de borntobedark ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et aux revendeurs professionnels. borntobedark se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel (devis prix pro sur demande) Pas de minimum d'achat. 

LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera après encaissement du règlement, suivant la disponibilité des articles commandés;en principe sous 48H pour les articles en stock, sauf en cas de force majeur, de grève, d'absence ou de fermeture de la boutique.
   Attention suite à une recrudescence d'impayés les délais de livraisons seront majorés de 5 jours en cas de paiement par chèque.
Les articles sont livrés en cartons ou enveloppes livrables en une seule fois au même endroit, et ce en France métropolitaine et à l'international; Pour toutes autres destinations qui ne serait pas enregistrées faire une demande de tarif avant de passer commande. 

borntobedark s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Dans le cas ou l'estimation des frais de port seraient supérieur aux frais réels de port une attribution supplementaire de points de fidélité sera effectué sur le compte du client.
Dans le cas d'une estimation inférieure aux frais de port réels la difference sera prise en charge par la boutique.
FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer borntobedark par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous',  lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport dans un délai de 1 à 3 semaines. 

PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) .Les frais de transport doivent être payés en sus,à la vente.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par borntobedark est le prix définitif.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par Paypal,virement ou carte bancaire. Le paiement des articles est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à borntobedark pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Civil du siège social de borntobedark est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

GARANTIES
borntobedark est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 1 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à borntobedark. Au-delà de ce délai, la société borntobedark ne pourra plus garantir les articles puisque aucun contrôle sur les conditions d'utilisations ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération est antérieure à la vente.

Afin de permettre à borntobedark d'expertiser elle-même les articles, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. 

MINEURS
La signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d'une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.

INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à borntobedark – 54, grande rue – 69 490 les olmes. Les informations qui vous concernent sont destinées à borntobedark